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La Police Municipale en France : missions, recrutement

La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Elle est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Les premières polices municipales apparaissent sous l’ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question l’existence de ces polices municipales et décide d’en créer de nouvelles avec la loi du 14 décembre 1789. Les pouvoirs de police sont alors placés sous la responsabilité des maires. Ils doivent remplir cette nouvelle mission aux côtés de la garde nationale qui regroupe des citoyens. Dans cette loi, il est précisé que ces corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics. » Les missions principales de la police municipale sont définies à ce moment là.

En France, la police municipale désigne les pouvoirs de police assurées par les maires de toutes les communes. La police municipale est composée de fonctionnaires de collectivités territoriales qui détiennent le statut particulier créé par la loi du 15 avril 1999. Ils dépendent de l’autorité du maire qui est responsable de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat. Le maire est lui même placé sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat du département.

La police municipale dépend donc de l’élu local qui détient un pouvoir de police administrative qui ne peut être exercé que sur le territoire de la commune. Il existe également une police municipale intercommunale qui intervient au sein de groupements de communes. Les policiers qui appartiennent à une police municipale intercommunale sont au service de chaque maire des différentes communes. A ce jour, la police municipale a pour objectif de veiller au respect de l’ordre public pour assurer la qualité de vie des habitants de la commune et créer une atmosphère de sécurité. Les agents luttent pour cela contre les incivilités, la petite et moyenne délinquance. La police municipale compte ainsi parmi les différentes forces de l’ordre de la nation et, est à ce titre dépositaire de l’autorité publique.

La police municipale compte ainsi parmi les différentes forces de l’ordre de la nation et, est à ce titre dépositaire de l’autorité publique. Elle est plus précisément la troisième composante des forces de sécurité intérieure, avec la police nationale et la gendarmerie nationale.

La police municipale coordonne ses actions avec les autres forces de police et de gendarmerie. Une convention précise ce partenariat et le rôle de chacun en fonction de chaque intervention.

Il faut savoir que la police municipale est sous le contrôle du ministère de l’Intérieur, même si le maire dirige sa police municipale au niveau de sa commune. Il arrive que le ministère de l’Intérieur exige une inspection générale de l’Etat au sein de certains services de police municipale pour effectuer des vérifications. Les policiers municipaux possèdent une carte professionnelle et doivent respecter un code de déontologie.

SNR SÉCURITÉ

La police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative et de police judiciaire. En compléments des missions réalisées par la police nationale et celles de la gendarmerie.

2.1 Les Missions de Police Administrative
2.2 Les Missions de Police Judiciaire

2.1 Les Missions de Police Administrative

La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ces interventions sur la voie et les lieux publics sont celles d’une police de proximité :

. Les policiers municipaux ont pour mission de contrôler et de rédiger des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics. Ils doivent aussi définir certaines formalités administratives.

. La police municipale veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soit sécurisés et dégagés. Elle fait donc le tour des axes routiers et des places publiques pour vérifier que le nettoyage ait bien été fait, que l’enlèvement des déchets ait été effectué, et que l’éclairage public fonctionne correctement.

Elle peut également être appelée en cas de démolition ou de réparation de monuments funéraires. La police municipale rappelle aussi aux habitants qu’il est interdit d’exposer des objets aux fenêtres qui pourraient blesser un passant en tombant (jardinières, etc.), ou gêner le passage sur la chaussée. De la même manière, elle réprimande les habitants qui jettent des objets dans la rue. Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui menacent la propreté et la sûreté publique.

. La police municipale a d’ailleurs le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Elle intervient lors de bagarres dans les rues, d’attroupements, de troubles du voisinage de rassemblements nocturnes et d’autres actes qui nuisent à la tranquillité publique.

. La police municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, de jeux, de rassemblements devant un lieu de culte, un café ou un lieu public. Les policiers font en sorte de maintenir le calme pour éviter les débordements.

. La police municipale a également pour mission de s’assurer de l’hygiène des produits alimentaires vendues sur les marchés et exposées à la vue.

. La police municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, de pollutions massives, d’incendies, d’inondations, d’éboulements, d’avalanches, ou encore de l’apparition de maladies contagieuses.

. Pour assurer la sécurité publique, la police municipale peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques. Pour éviter que des personnes en détresse psychologique ne se blesse, agresse d’autres personnes ou dégrade des biens.

. Les agents de la police municipale doivent également éviter que des animaux errants déambulent dans la commune. S’ils en trouvent, ils doivent les récupérer et les apporter à un service compétent (fourrière, refuge…).

. La police municipale a aussi sous sa responsabilité la gestion de la fermeture annuelle de certains commerces essentiels comme les boulangeries. L’objectif est de faire en sorte que tous les commerces essentiels ne ferment pas tous en même temps, que la nourriture et les services de base soient toujours disponibles.

. Certains policiers interviennent aussi au sein d’une équipe Action Marginalité Insertion (AMI) qui compte également des travailleurs sociaux. Ces groupes se rendent auprès des sans-abri pour les aider à se réinsérer socialement.

. La police municipale peut aussi assurer la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou venir en aide aux personnes âgées.

. En cas de catastrophes majeures, la police municipale peut être réquisitionnée par les autres forces d’Etat.

SNR SÉCURITÉ 2

2.2 Les Missions de Police Judiciaire

Les policiers municipaux sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). Ils ont ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire. Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux officiers de police judiciaire de la police nationale ou aux OPJ de la gendarmerie nationale.

Ils doivent rédiger des rapports et des procès-verbaux avant de les transmettre à chacune de ces autorités. L’objectif est de retrouver l’auteur du délit. Lorsqu’ils constatent une infraction, les agents de la police municipale doivent recueillir le maximum d’information ainsi que les éventuelles remarques du contrevenant. La police municipale peut ainsi constater par procès-verbal les contraventions au code de la route, mais aussi les délits, comme les voies de fait et les menaces de violence au sein des parties communes d’un immeuble collectif.

La police municipale a ainsi pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions :

. Les infractions aux arrêtés de police du maire,

. Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,

. Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,

. Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,

. Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,

. Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.

Pour remplir leurs missions de police judiciaire, les policiers municipaux ont plusieurs moyens à leur disposition :

. le relevé d’identité,
. le contrôle d’alcoolémie,
. la rétention du permis de conduire,
. l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules,
. la consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire,
. l’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation,
. le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire,
. l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes,
. les notes inscrites dans un carnet de déclaration qui permet de recueillir les remarques éventuelles des personnes verbalisées.

SNR SÉCURITÉ 3

Les agents de la police municipale portent tous les mêmes uniformes lorsqu’ils interviennent sur la voie publique. Cet uniforme est différent des autres forces de police. La tenue est principalement bleu foncé, mais elle comporte aussi des éléments de couleur bleu ciel et d’un bleu plus soutenu. L’insigne de la police municipale est indiqué en lettre blanche au dos du blouson.

La tenue est composée :
. d’un pantalon,
. de polos,
. d’un blouson,
. d’un manteau pour l’hiver,
. de rangers,
. d’une casquette qui remplace le képi.

Les agents de la police municipale possèdent également des équipements de protection individuels :
. casques pour se protéger de jets de pierres ou d’autres objets,
. vêtements de haute visibilité équipés de bandes réfléchissantes pour être visible la nuit,
. gilets pare-balles.

Les policiers municipaux ont également droit au port d’armes :
. aérosols incapacitants (bombes lacrymogènes, projecteurs hypodermiques),
. matraques télescopiques, tonfas et bâtons de défense,
. flash-ball,
. pistolets 9 ou 7,65 millimètres,
. revolvers de calibre 38 spécial,
. pistolets à impulsion électrique comme les tasers.

Le choix de l’armement et de l’équipement dépend exclusivement du maire qui doit néanmoins demander l’autorisation du préfet. La plupart des policiers municipaux sont équipés d’armes non mortelles, mais seule la moitié d’entre eux ont également des armes à feu. Mais depuis les menaces d’attentats, de nombreux maires décident d’équiper leurs policiers municipaux d’armes à feu et de gilets pare-balles.

Les véhicules utilisés par la police municipale sont très différents d’une commune à une autre. La décision est prise par appel d’offres municipal. Le choix des véhicules dépend aussi des besoins liés à la situation géographique. Certaines villes ont des véhicules de montagne, tout-terrain, et d’autres des voitures citadines ou des motos.

Néanmoins, depuis 2005 tous les véhicules sont marqués aux couleurs et logo de la police municipale pour être facilement reconnaissables. Il n’y a pas de véhicules banalisés contrairement à la police nationale et la gendarmerie.

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